Governance Evidence Pack (GEP) :
gouverner l’IA par la preuve
Transformez des exigences dispersées en contrôles, preuves attendues, écarts, priorités et actions correctives.
Un GEP n’est pas une simple checklist. C’est un dossier d’instruction destiné à rendre la gouvernance IA plus traçable, plus explicable et plus défendable.
Un GEP transforme une exigence en dossier exploitable.
Principe GEP : un élément déclaré mais non démontré reste une affirmation, pas une maîtrise établie.
Une affirmation n’est pas une preuve.
Le GEP distingue ce qui est déclaré, ce qui est démontré, ce qui reste incertain, ce qui constitue un risque et ce qui doit être corrigé avant la décision.
Ce que l’organisation affirme
« Nous avons une politique IA. »
« Nous faisons des contrôles. »
« Nous supervisons les usages. »
« Nos fournisseurs sont maîtrisés. »
Ces affirmations peuvent être exactes. Mais elles ne suffisent pas, à elles seules, à établir la maîtrise.
Ce que l’organisation peut produire
Voici la politique et son approbation.
Voici les responsables désignés.
Voici les contrôles réalisés.
Voici les journaux, réserves, incidents et actions correctives.
Une affirmation devient gouvernable lorsqu’elle peut être reliée à une preuve.
Du contrôle à l’action corrective.
Chaque étape est explicite afin de conserver le jugement professionnel tout en structurant l’instruction.
Contrôle
La question qui doit être instruite : gouvernance, données, fournisseur, décision, sécurité, supervision ou preuve.
Réponse
Oui, Approchant, En cours, Non ou NSP : cinq états pour éviter le faux binaire.
Preuve attendue
Le document, la trace, la décision ou le contrôle qui devrait permettre de démontrer la maîtrise.
Preuve disponible
Ce que l’organisation possède réellement au moment de l’instruction.
Écart & priorité
Ce qui manque, ce qui reste incertain et ce qui doit être traité en premier.
Action corrective
Produire, modifier, contrôler, valider, tracer ou documenter ce qui manque.
Attendre une preuve ne signifie pas la posséder.
La preuve attendue
Ce que le contrôle exige pour que la maîtrise puisse être démontrée : contrat, validation, journal, politique, procédure, test, analyse d’impact, décision ou autre élément vérifiable.
E0 décrit la cible de preuve.
La preuve disponible
Ce que l’organisation peut réellement fournir au moment de l’évaluation et relier au contrôle concerné.
E1 décrit la réalité documentaire disponible.
L’écart entre la preuve attendue et la preuve disponible est l’endroit où commence le travail de gouvernance.
Une même logique de preuve. Dix contextes métier.
Chaque édition mobilise un corpus spécialisé et prépare une décision professionnelle déterminée, sans se substituer à l’expert responsable.
Résilience, incidents et dépendances IA
Relier gouvernance IA, cybersécurité, identités, accès, journalisation, continuité et réponse à incident.
Cyber Resilience Act Evidence Pack
Transformer les exigences du CRA en contrôles vérifiables, preuves attendues, écarts et actions correctives.
Industrie et systèmes critiques
Documenter la gouvernance des usages IA industriels, les dépendances, la résilience, les responsabilités et les preuves.
Droit et preuve
Qualifier juridiquement les usages de l’IA, structurer les faits, les responsabilités et le dossier probatoire.
Décisions humaines et équité
Transformer les principes éthiques RH en contrôles, pratiques, preuves, écarts et actions correctives.
Financement et due diligence IA
Instruire financement, investissement, risques, opérations sensibles et contrôles de gouvernance.
Assurabilité de l’IA
Apprécier les usages IA assurantiels, la résilience, les responsabilités et les éléments nécessaires au dialogue assurantiel.
Santé et sécurité patient
Croiser données de santé, sécurité patient, supervision humaine, fournisseurs et gestion des incidents.
Décision publique et responsabilité
Documenter l’achat, le déploiement, la transparence, les fournisseurs et le contrôle des usages IA publics.
Données personnelles et droits
Outiller la qualification des traitements, les AIPD, les droits des personnes, les transferts et les responsabilités.
Pas une simple checklist.
Chaque édition GEP est orientée vers une décision professionnelle précise. Le professionnel conserve son jugement, formule ses réserves et prend la décision finale.
- Qualifier l’organisation, le projet et l’usage de l’IA
- Identifier les acteurs et leurs responsabilités
- Sélectionner les exigences pertinentes
- Repérer les preuves manquantes
Construire un dossier défendable.
- Documenter les réserves
- Relier les preuves aux contrôles
- Conserver la chronologie de l’instruction
- Tracer les mesures correctives
- Préparer un dossier d’aide à la décision
La valeur du GEP est dans la relation entre la décision, le contrôle et la preuve.
La preuve n’abolit ni l’expertise ni la responsabilité.
Pas une certification
Le GEP ne délivre pas automatiquement une certification réglementaire, normative, sectorielle ou technique.
Pas un avis juridique définitif
Il structure les faits, contrôles et preuves mais ne remplace pas le conseil compétent lorsqu’une analyse juridique est requise.
Pas une décision à la place du professionnel
Le GEP prépare et documente la décision. L’autorité, la compétence et la responsabilité restent celles du professionnel ou de l’organisation.
Une gouvernance documentée ne supprime pas le risque.
Elle permet enfin de l’instruire.
Ce qui est mesurable devient gouvernable.
Ce qui est gouvernable devient démontrable.
Ce qui est démontrable peut être mieux assuré et financé.
Les GEP préparent une organisation à dialoguer plus solidement avec ses conseils, ses assureurs, ses financeurs, ses clients, ses partenaires et les autorités.