Governance Evidence Pack (GEP) : gouverner l’IA par la preuve
GEP signifie Governance Evidence Pack, que l’on peut traduire par dossier de gouvernance et de preuves.
La gamme GEP aide les professionnels qui doivent examiner, sécuriser, justifier ou défendre une décision impliquant un système d’intelligence artificielle.
De la gouvernance déclarée à la gouvernance démontrée
De nombreuses organisations déclarent aujourd’hui utiliser l’intelligence artificielle de manière responsable, éthique ou sécurisée. Mais une déclaration ne suffit pas à démontrer la maîtrise réelle d’un système.
Le Governance Evidence Pack transforme les questions essentielles en un dossier d’instruction professionnel. Il distingue ce qui est déclaré, ce qui est démontré, ce qui reste incertain, ce qui constitue un risque et ce qui doit être corrigé avant la décision.
- Qui a autorisé l’utilisation du système ?
- Quelle décision le système influence-t-il ?
- Quelles données, quels fournisseurs et quels sous-traitants interviennent ?
- Quels contrôles ont réellement été réalisés ?
- Quelles preuves sont disponibles ou manquantes ?
- Que se passe-t-il en cas d’erreur, de dérive ou d’incident ?
Governance
Organiser les responsabilités.
Qui décide, qui contrôle, qui utilise, qui peut suspendre le système et qui répond de ses conséquences ?
Evidence
Réunir les preuves.
Contrats, registres, analyses d’impact, tests, journaux, procédures, décisions et mesures correctives.
Pack
Constituer un dossier exploitable.
Rassembler les éléments dispersés autour d’une organisation, d’un projet, d’un système ou d’une décision précise.
Un moteur d’instruction, pas une simple checklist
Chaque édition GEP est orientée vers une décision professionnelle précise. Le professionnel conserve son jugement, formule ses réserves et prend la décision finale.
- Qualifier l’organisation, le projet et l’usage de l’IA
- Identifier les acteurs et leurs responsabilités
- Sélectionner les exigences pertinentes
- Repérer les points de rupture et les preuves manquantes
- Documenter les réserves et les mesures correctives
- Conserver la chronologie de l’instruction
- Préparer un dossier d’aide à la décision
Un élément déclaré mais non démontré reste une affirmation, pas une maîtrise établie.
Les éditions de la gamme GEP
Chaque GEP mobilise un corpus spécialisé et prépare une décision professionnelle déterminée, sans se substituer à l’expert responsable.
GEP-LAW — Droit et preuve
GEP-CYBER — Résilience et incidents
GEP-PUBLIC — Décision publique
GEP-INSURANCE — Assurabilité
GEP-FINANCE — Financement
GEP-HEALTH — Santé et sécurité patient
GEP-DPO — Données et droits
GEP-RH — Décisions humaines
Ce que les GEP ne font pas
Les GEP préparent et documentent la décision. Ils ne remplacent ni l’autorité, ni la compétence, ni la responsabilité du professionnel.
- Ils ne délivrent pas une certification automatique.
- Ils ne rendent pas un avis juridique définitif.
- Ils ne prennent pas une décision d’assurance ou de financement.
- Ils ne produisent pas une autorisation de recruter, sanctionner ou licencier.
- Ils ne délivrent ni validation clinique, ni marquage CE, ni autorisation de mise sur le marché.
De la preuve à l’assurabilité et au financement
La gamme GEP repose sur une conviction : une organisation capable de démontrer sa gouvernance, ses responsabilités, ses contrôles et ses risques est mieux préparée pour dialoguer avec ses conseils, ses assureurs, ses financeurs, ses clients, ses partenaires et les autorités.
Svar-IA met une mesure aux risques de la gouvernance de l’IA. Ce risque devient mesurable ; ce qui est mesurable est assurable ; ce qui est assurable est finançable.