GOVERNANCE EVIDENCE PACK

GEP-FINANCE

Transformer les usages IA financiers en contrôles, traces et preuves

GEP-FINANCE documente les pouvoirs accordés aux systèmes IA, les limites financières, les validations, la résilience et les preuves nécessaires à la décision.

MOTEUR DE PREUVE

Mesurer ce qui est maîtrisé. Identifier ce qui doit être prouvé.

44
CONTRÔLES
8
BLOCS
5
ÉTATS
E0→E1
PREUVES

Banques, établissements financiers, fintechs, directions financières, risques, conformité, audit et contrôle permanent.

Principe : un élément déclaré mais non démontré reste une affirmation, pas une maîtrise établie.

CE QUE CETTE ÉDITION MET SOUS CONTRÔLE

Un référentiel sectoriel, une même logique de gouvernance par la preuve.

Pouvoirs & mandats

Ce que le système ou l’agent IA peut recommander, déclencher, autoriser ou exécuter.

Limites financières

Plafonds, seuils, validation humaine, séparation des tâches et recours.

Résilience & tiers

Fournisseurs critiques, dépendances numériques, continuité et réversibilité.

Traçabilité

Décisions, opérations sensibles, contrôles, incidents et preuves conservées.

POURQUOI UN GEP

Le contrôle n’est utile que s’il peut être relié à une preuve et à une décision.

Une preuve, pas une déclaration

Une réponse n’est utile que si elle peut être reliée à une décision, un document, une trace, un contrôle ou une action corrective.

Un langage exploitable

Une idée par contrôle, une formulation orientée décision et des preuves attendues explicites.

Un dossier maintenable

Les éléments restent rattachés à un dossier identifiable, révisable et exportable.

Une correction immédiate

Chaque écart peut être transformé en priorité, responsabilité et action à traiter.

FONCTIONNEMENT

Qualifier → contrôler → prouver → prioriser → agir

1 · Qualifier

Décrire l’organisation, le périmètre, l’usage IA et les responsabilités utiles.

2 · Contrôler

Répondre aux contrôles sélectionnés : Oui, Approchant, En cours, Non ou NSP.

3 · Prouver

Comparer la preuve attendue E0 à la preuve réellement disponible E1.

4 · Prioriser

Identifier les écarts, Red Flags et éléments qui doivent être traités en premier.

5 · Agir

Transformer les écarts en actions correctives, responsables et suivi.

RÉFÉRENTIEL & PREUVES

L’écart entre E0 et E1 est l’endroit où commence le travail de gouvernance.

CORPUS MOBILISÉ

Des sources qualifiées, sans confondre droit applicable et référentiels volontaires.

AI Act, DORA, RGPD, NIS2 selon le périmètre, doctrine EBA, BCE et ACPR, ISO/IEC 42001.

Les usages transactionnels et agents peuvent être instruits par mandat, plafonds, fournisseurs, traces et mécanismes de contestation.

E0 / E1

Preuve attendue ≠ preuve disponible

E0 décrit ce qui devrait permettre de démontrer la maîtrise : politique, contrat, validation, journal, test, procédure ou autre élément vérifiable.

E1 décrit ce que l’organisation peut réellement produire et rattacher au contrôle au moment de l’instruction.

CE QUE LE DOSSIER PRODUIT

Un dossier qui relie contrôle, preuve, écart et action.

Inventaire systèmes, modèles et agents

Restitution structurée et exploitable par les responsables concernés.

Matrice habilitations et plafonds

Élément relié au dossier, au contrôle et à la décision.

Registre fournisseurs critiques

Base de preuve maintenable et réexaminable.

Dossier décisions et validations

Priorisation des écarts et actions à conduire.

Journal incidents et corrections

Traçabilité des responsabilités, incidents ou réserves.

Synthèse comité des risques

Synthèse utilisable pour le pilotage et le dialogue externe.

ACCÈS & PÉRIMÈTRE

Une gouvernance démontrable, avec des limites explicites.

GEP-FINANCE

6 000 € HT / client

Licence GEP sectorielle avec parcours de 44 contrôles et dossier de preuves. Le périmètre et les conditions d’utilisation sont confirmés avant activation.

LIMITES

Ce que le GEP ne remplace pas

  • une certification
  • un avis juridique individualisé
  • un audit technique lorsqu’il est requis
  • la décision du professionnel ou de l’autorité compétente
  • la responsabilité de l’organisation
GEP-FINANCE

Déclarer ne suffit pas. Il faut pouvoir démontrer.

Mesurez ce qui est maîtrisé, identifiez ce qui manque et transformez les écarts en actions et preuves exploitables.

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