GEP-DPO
Outiller le DPO face aux systèmes IA, aux données et aux décisions automatisées
GEP-DPO relie traitements, rôles, droits des personnes, fournisseurs, risques et preuves dans un dossier de gouvernance exploitable.
Mesurer ce qui est maîtrisé. Identifier ce qui doit être prouvé.
DPO, juristes données personnelles, conformité, RSSI, directions métiers et responsables de traitements.
Principe : un élément déclaré mais non démontré reste une affirmation, pas une maîtrise établie.
Un référentiel sectoriel, une même logique de gouvernance par la preuve.
Traitements & rôles
Finalités, base de traitement, responsables, sous-traitants et responsabilités.
AIPD & risques
Nécessité d’analyse d’impact, risques, mesures de réduction et décisions documentées.
Droits des personnes
Information, intervention humaine, contestation, accès et décisions automatisées.
Transferts & incidents
Fournisseurs, transferts internationaux, violations et gestion de l’incident.
Le contrôle n’est utile que s’il peut être relié à une preuve et à une décision.
Une preuve, pas une déclaration
Une réponse n’est utile que si elle peut être reliée à une décision, un document, une trace, un contrôle ou une action corrective.
Un langage exploitable
Une idée par contrôle, une formulation orientée décision et des preuves attendues explicites.
Un dossier maintenable
Les éléments restent rattachés à un dossier identifiable, révisable et exportable.
Une correction immédiate
Chaque écart peut être transformé en priorité, responsabilité et action à traiter.
Qualifier → contrôler → prouver → prioriser → agir
1 · Qualifier
Décrire l’organisation, le périmètre, l’usage IA et les responsabilités utiles.
2 · Contrôler
Répondre aux contrôles sélectionnés : Oui, Approchant, En cours, Non ou NSP.
3 · Prouver
Comparer la preuve attendue E0 à la preuve réellement disponible E1.
4 · Prioriser
Identifier les écarts, Red Flags et éléments qui doivent être traités en premier.
5 · Agir
Transformer les écarts en actions correctives, responsables et suivi.
L’écart entre E0 et E1 est l’endroit où commence le travail de gouvernance.
Des sources qualifiées, sans confondre droit applicable et référentiels volontaires.
RGPD, AI Act, doctrine CNIL et EDPB, AIPD, décisions automatisées, transferts internationaux et violations de données.
Le GEP distingue les usages IA par finalité, données concernées, niveau de décision et responsabilité effective.
Preuve attendue ≠ preuve disponible
E0 décrit ce qui devrait permettre de démontrer la maîtrise : politique, contrat, validation, journal, test, procédure ou autre élément vérifiable.
E1 décrit ce que l’organisation peut réellement produire et rattacher au contrôle au moment de l’instruction.
Un dossier qui relie contrôle, preuve, écart et action.
Registre IA et données personnelles
Restitution structurée et exploitable par les responsables concernés.
Dossier AIPD ou justification documentée
Élément relié au dossier, au contrôle et à la décision.
Matrice responsables / sous-traitants
Base de preuve maintenable et réexaminable.
Preuves d’information et de droits
Priorisation des écarts et actions à conduire.
Registre transferts et incidents
Traçabilité des responsabilités, incidents ou réserves.
Synthèse DPO
Synthèse utilisable pour le pilotage et le dialogue externe.
Une gouvernance démontrable, avec des limites explicites.
6 000 € HT / client
Licence GEP sectorielle avec parcours de 44 contrôles et dossier de preuves. Le périmètre et les conditions d’utilisation sont confirmés avant activation.
Ce que le GEP ne remplace pas
- une certification
- un avis juridique individualisé
- un audit technique lorsqu’il est requis
- la décision du professionnel ou de l’autorité compétente
- la responsabilité de l’organisation
Déclarer ne suffit pas. Il faut pouvoir démontrer.
Mesurez ce qui est maîtrisé, identifiez ce qui manque et transformez les écarts en actions et preuves exploitables.