Svar‑IA · Governance Evidence Pack

GEP‑DPO

Outiller le DPO face aux systèmes IA, aux données et aux décisions automatisées

44contrôles guidés
8blocs de gouvernance
5états de réponse
1dossier de preuves identifiable

Ce que GEP‑DPO met réellement sous contrôle

DPO, juristes données personnelles, responsables conformité, RSSI, directions métiers et responsables de traitements.

  • Qualification des traitements et rôles
  • AIPD, risques et mesures de réduction
  • Décisions automatisées et droits des personnes
  • Transferts, fournisseurs et violations de données

Pourquoi cette édition est différente

Une preuve, pas une déclaration

Chaque réponse doit être reliée à un document, une décision, un responsable, une trace ou une mesure corrective.

Un langage utilisable

Une idée par question, des exemples visibles et aucune compétence technique demandée à l’utilisateur.

Un dossier maintenable

Les preuves sont rattachées à un dossier identifiable, révisable et transmissible aux personnes autorisées.

Une correction immédiate

Chaque manque détecté débouche sur une action précise, un responsable et une priorité de traitement.

Fonctionnement

Qualifier le périmètreUsage, finalité, population concernée, fournisseur, données et niveau de décision.
Répondre aux contrôlesOui, partiellement, non, inconnu ou non applicable — sans jargon inutile.
Associer les preuvesProcédure, contrat, registre, validation, journal, compte rendu ou autre pièce vérifiable.
Traiter les écartsLes éléments incomplets deviennent des mesures correctives suivies et datées.
Constituer le dossierLe GEP rassemble gouvernance, traces, décisions, incidents et synthèse dans un ensemble cohérent.

Corpus mobilisé

Le GEP ne juxtapose pas des textes. Il traduit leurs exigences en éléments concrets à documenter.

RGPDRèglement européen sur l’IADoctrine EDPBDoctrine CNILAIPD et décisions automatiséesTransferts internationaux et violations
Données personnelles : Huit parcours natifs : nouveau projet, système déployé, AIPD, fournisseur, décision automatisée, données sensibles, transfert et incident.

Ce que le dossier produit

  • Registre IA et données personnelles
  • Dossier AIPD ou justification documentée
  • Matrice responsables-sous-traitants
  • Preuves d’information et d’exercice des droits
  • Registre des transferts et incidents
  • Synthèse DPO présentable à la direction
1 · Déclaré
2 · Documenté
3 · Vérifié
4 · Prouvé

Étudier votre cas

Décrivez brièvement votre organisation, vos usages IA et le périmètre que vous souhaitez mettre en preuve.

  • Orientation vers la bonne édition GEP
  • Identification du périmètre prioritaire
  • Présentation du fonctionnement et des livrables

Le GEP structure la gouvernance et les preuves. Il ne remplace ni un conseil juridique individualisé, ni une certification, ni une décision de l’autorité compétente.

Nom
Exemple : avocat, DPO, RSSI, DRH, directeur financier, courtier, responsable conformité…
Nom de votre entreprise, cabinet, administration, établissement ou réseau
Adresse e-mail professionnelle
Exemple : santé, finance, industrie, services, secteur public, assurance…
GEP concerné
Quelle édition GEP vous intéresse ?
Consentement
J’accepte que Svar-IA et Ananké Consulting utilisent les informations transmises pour répondre à ma demande et me recontacter à ce sujet.
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