INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Identification de l’éditeur du site Svar-IA, de son hébergeur et des principales règles applicables à l’utilisation des contenus publiés.

Cadre de référence : article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Éditeur : Frédéric LOHBRUNNER, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Ananké Consulting et éditant l’offre Svar-IA.

Directeur de la publication : Frédéric LOHBRUNNER

Adresse : 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France

SIREN : 991 536 178
SIRET : 991 536 178 00015
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Contact : svaria.pro@gmail.com
Téléphone : +33 6 60 56 90 32

2. Hébergement

Hébergeur : o2switch

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand

Site : www.o2switch.fr

3. Nature du site et des services

Svar-IA présente et exploite des produits et services de gouvernance de l’intelligence artificielle, notamment :

  • Risk Scan et Risk Scan Challenge ;
  • Governance Evidence Packs (GEP) ;
  • Svar-IA Break ;
  • Audit Svar-IA ;
  • formations et dispositifs Academy / Campus ;
  • Governance Kernel ;
  • accompagnements et contenus méthodologiques associés.

Les contenus du site ont une finalité d’information, de présentation commerciale, de sensibilisation et, selon les espaces concernés, de mise à disposition d’outils sous licence.

4. Portée des informations

Les informations, scores, diagnostics, recommandations, contrôles, grilles et livrables proposés par Svar-IA ne constituent pas, à eux seuls, une certification, une déclaration de conformité, un avis juridique individualisé, un audit technique de sécurité ou une garantie de conformité réglementaire.

L’applicabilité d’une exigence dépend notamment de l’organisation, de son rôle, du secteur, du territoire, du système concerné et du cas d’usage.

5. Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits de tiers et de la protection juridiquement applicable, les contenus et éléments originaux associés à Svar-IA peuvent notamment comprendre des textes, méthodes, référentiels, questionnaires, grilles, structures de contrôle, rapports, visuels, logiciels, interfaces, bases de données, modèles de livrables, nomenclatures, marques, noms commerciaux et signes distinctifs.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion, mise à disposition ou réutilisation non autorisée, totale ou substantielle, est interdite sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable.

Les droits attachés aux contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’exhaustivité permanente de l’ensemble des sources, référentiels, textes ou liens externes.

L’utilisateur demeure responsable de ses décisions, de la qualification de son contexte, de l’usage des outils et de la vérification des exigences qui lui sont effectivement applicables.

Lorsqu’une validation par un professionnel, une autorité, un auditeur ou un organisme d’évaluation de la conformité est requise, les outils Svar-IA ne se substituent pas à cette intervention.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site, des formulaires et des services Svar-IA sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les cookies et autres traceurs sont gérés selon leur nature et, lorsqu’un consentement est requis, au moyen du dispositif de gestion du consentement du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles : svaria.pro@gmail.com.

8. Accès aux outils sous licence

Certains outils ou espaces Svar-IA peuvent nécessiter une licence, un code d’accès ou une autorisation associée à un ou plusieurs produits.

Les modalités d’accès, d’utilisation, d’expiration, de suspension, de révocation et, lorsqu’elles existent, les limites de dossiers ou d’activations sont précisées dans les conditions applicables au service concerné.

MISE À JOUR

9. Mise à jour

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.

Cette page peut être actualisée en cas de modification de l’identité de l’éditeur, de l’hébergement, de la structure juridique ou des services exploités sous la marque Svar-IA.

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