
Gouvernance de l'IA

Gouvernance de l'IA
GEP-CRA transforme les exigences du Cyber Resilience Act en contrôles vérifiables, preuves attendues, écarts documentés et actions correctives.
Fabricants, éditeurs, intégrateurs, responsables produit, cybersécurité, conformité, qualité et supply chain de produits comportant des éléments numériques.
Principe : un élément déclaré mais non démontré reste une affirmation, pas une maîtrise établie.
Qualification du produit, rôle de l’opérateur économique, classification et modification substantielle.
Évaluation des risques, usage prévisible, cycle de vie sécurisé, composants tiers et support.
SBOM, remédiation, disclosure, qualification, notification et information des utilisateurs.
Documentation technique, tests, standards, évaluation de conformité et dossier de preuves.
Une réponse n’est utile que si elle peut être reliée à une décision, un document, une trace, un contrôle ou une action corrective.
Une idée par contrôle, une formulation orientée décision et des preuves attendues explicites.
Les éléments restent rattachés à un dossier identifiable, révisable et exportable.
Chaque écart peut être transformé en priorité, responsabilité et action à traiter.
Décrire l’organisation, le périmètre, l’usage IA et les responsabilités utiles.
Répondre aux contrôles sélectionnés : Oui, Approchant, En cours, Non ou NSP.
Comparer la preuve attendue E0 à la preuve réellement disponible E1.
Identifier les écarts, Red Flags et éléments qui doivent être traités en premier.
Transformer les écarts en actions correctives, responsables et suivi.
Règlement (UE) 2024/2847 Cyber Resilience Act et sources techniques ou normatives mobilisées selon le produit et son cycle de vie.
Le référentiel distingue la préparation au reporting de vulnérabilités et la préparation complète au CRA, avec une lecture orientée preuve.
E0 décrit ce qui devrait permettre de démontrer la maîtrise : politique, contrat, validation, journal, test, procédure ou autre élément vérifiable.
E1 décrit ce que l’organisation peut réellement produire et rattacher au contrôle au moment de l’instruction.
Restitution structurée et exploitable par les responsables concernés.
Élément relié au dossier, au contrôle et à la décision.
Base de preuve maintenable et réexaminable.
Priorisation des écarts et actions à conduire.
Traçabilité des responsabilités, incidents ou réserves.
Synthèse utilisable pour le pilotage et le dialogue externe.
Licence GEP sectorielle avec parcours de 44 contrôles et dossier de preuves. Le périmètre et les conditions d’utilisation sont confirmés avant activation.
Mesurez ce qui est maîtrisé, identifiez ce qui manque et transformez les écarts en actions et preuves exploitables.