GEP-PUBLIC
Rendre les usages IA publics explicables, traçables et contrôlables
GEP-PUBLIC documente finalité d’intérêt général, décisions, transparence, commande publique, fournisseurs, continuité et preuves.
Mesurer ce qui est maîtrisé. Identifier ce qui doit être prouvé.
Collectivités, administrations, établissements publics, opérateurs, universités, hôpitaux publics et organismes de service public.
Principe : un élément déclaré mais non démontré reste une affirmation, pas une maîtrise établie.
Un référentiel sectoriel, une même logique de gouvernance par la preuve.
Finalité & décision
Objectif d’intérêt général, base de décision, responsabilité et niveau d’impact.
Transparence
Information des usagers, explicabilité, intervention humaine et mécanismes de recours.
Commande publique
Marchés, prestataires, dépendances, clauses, auditabilité et réversibilité.
Continuité & responsabilité
Service public, incidents, souveraineté, journalisation et preuve administrative.
Le contrôle n’est utile que s’il peut être relié à une preuve et à une décision.
Une preuve, pas une déclaration
Une réponse n’est utile que si elle peut être reliée à une décision, un document, une trace, un contrôle ou une action corrective.
Un langage exploitable
Une idée par contrôle, une formulation orientée décision et des preuves attendues explicites.
Un dossier maintenable
Les éléments restent rattachés à un dossier identifiable, révisable et exportable.
Une correction immédiate
Chaque écart peut être transformé en priorité, responsabilité et action à traiter.
Qualifier → contrôler → prouver → prioriser → agir
1 · Qualifier
Décrire l’organisation, le périmètre, l’usage IA et les responsabilités utiles.
2 · Contrôler
Répondre aux contrôles sélectionnés : Oui, Approchant, En cours, Non ou NSP.
3 · Prouver
Comparer la preuve attendue E0 à la preuve réellement disponible E1.
4 · Prioriser
Identifier les écarts, Red Flags et éléments qui doivent être traités en premier.
5 · Agir
Transformer les écarts en actions correctives, responsables et suivi.
L’écart entre E0 et E1 est l’endroit où commence le travail de gouvernance.
Des sources qualifiées, sans confondre droit applicable et référentiels volontaires.
AI Act, RGPD, principes du droit public, commande publique, transparence des algorithmes publics, référentiels CNIL et ANSSI.
Le GEP distingue les usages internes, les services aux agents et les décisions ou services touchant directement les usagers.
Preuve attendue ≠ preuve disponible
E0 décrit ce qui devrait permettre de démontrer la maîtrise : politique, contrat, validation, journal, test, procédure ou autre élément vérifiable.
E1 décrit ce que l’organisation peut réellement produire et rattacher au contrôle au moment de l’instruction.
Un dossier qui relie contrôle, preuve, écart et action.
Inventaire usages IA publics
Restitution structurée et exploitable par les responsables concernés.
Dossier finalité et responsabilité
Élément relié au dossier, au contrôle et à la décision.
Registre marchés et prestataires
Base de preuve maintenable et réexaminable.
Preuves information et contrôle humain
Priorisation des écarts et actions à conduire.
Journal incidents et recours
Traçabilité des responsabilités, incidents ou réserves.
Synthèse direction et élus
Synthèse utilisable pour le pilotage et le dialogue externe.
Une gouvernance démontrable, avec des limites explicites.
6 000 € HT / client
Licence GEP sectorielle avec parcours de 44 contrôles et dossier de preuves. Le périmètre et les conditions d’utilisation sont confirmés avant activation.
Ce que le GEP ne remplace pas
- une certification
- un avis juridique individualisé
- un audit technique lorsqu’il est requis
- la décision du professionnel ou de l’autorité compétente
- la responsabilité de l’organisation
Déclarer ne suffit pas. Il faut pouvoir démontrer.
Mesurez ce qui est maîtrisé, identifiez ce qui manque et transformez les écarts en actions et preuves exploitables.