Svar‑IA · Governance Evidence Pack

GEP‑PUBLIC

Rendre les usages IA publics explicables, traçables et contrôlables

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44contrôles guidés
8blocs de gouvernance
5états de réponse
1dossier de preuves identifiable

Ce que GEP‑PUBLIC met réellement sous contrôle

Collectivités, établissements publics, opérateurs, universités, hôpitaux publics et organismes chargés d’une mission de service public.

  • Finalité d’intérêt général et base de décision
  • Transparence envers les usagers
  • Marchés publics et dépendances fournisseurs
  • Responsabilité administrative et continuité du service

Pourquoi cette édition est différente

Une preuve, pas une déclaration

Chaque réponse doit être reliée à un document, une décision, un responsable, une trace ou une mesure corrective.

Un langage utilisable

Une idée par question, des exemples visibles et aucune compétence technique demandée à l’utilisateur.

Un dossier maintenable

Les preuves sont rattachées à un dossier identifiable, révisable et transmissible aux personnes autorisées.

Une correction immédiate

Chaque manque détecté débouche sur une action précise, un responsable et une priorité de traitement.

Fonctionnement

Qualifier le périmètreUsage, finalité, population concernée, fournisseur, données et niveau de décision.
Répondre aux contrôlesOui, partiellement, non, inconnu ou non applicable — sans jargon inutile.
Associer les preuvesProcédure, contrat, registre, validation, journal, compte rendu ou autre pièce vérifiable.
Traiter les écartsLes éléments incomplets deviennent des mesures correctives suivies et datées.
Constituer le dossierLe GEP rassemble gouvernance, traces, décisions, incidents et synthèse dans un ensemble cohérent.

Corpus mobilisé

Le GEP ne juxtapose pas des textes. Il traduit leurs exigences en éléments concrets à documenter.

Règlement européen sur l’IARGPDPrincipes du droit publicCommande publiqueTransparence des algorithmes publicsRéférentiels CNIL et ANSSI
Service public : Le GEP‑PUBLIC distingue les usages internes, les services aux agents et les décisions ou services touchant directement les usagers.

Ce que le dossier produit

  • Inventaire des usages IA publics
  • Dossier de finalité et responsabilité
  • Registre des marchés et prestataires
  • Preuves d’information et de contrôle humain
  • Journal des incidents et recours
  • Synthèse pour direction et élus
1 · Déclaré
2 · Documenté
3 · Vérifié
4 · Prouvé

Étudier votre cas

Décrivez brièvement votre organisation, vos usages IA et le périmètre que vous souhaitez mettre en preuve.

  • Orientation vers la bonne édition GEP
  • Identification du périmètre prioritaire
  • Présentation du fonctionnement et des livrables

Le GEP structure la gouvernance et les preuves. Il ne remplace ni un conseil juridique individualisé, ni une certification, ni une décision de l’autorité compétente.

Nom
Exemple : avocat, DPO, RSSI, DRH, directeur financier, courtier, responsable conformité…
Nom de votre entreprise, cabinet, administration, établissement ou réseau
Adresse e-mail professionnelle
Exemple : santé, finance, industrie, services, secteur public, assurance…
GEP concerné
Quelle édition GEP vous intéresse ?
Consentement
J’accepte que Svar-IA et Ananké Consulting utilisent les informations transmises pour répondre à ma demande et me recontacter à ce sujet.
Svar‑IA · Gouvernance → Traçabilité → Preuve → Responsabilité. Le contenu de cette page présente une méthode de structuration et ne constitue pas une garantie automatique de conformité.
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