GOVERNANCE EVIDENCE PACK

GEP-INSURANCE

Prouver la maîtrise des usages IA dans l’assurance et le courtage

GEP-INSURANCE transforme tarification, souscription, indemnisation, distribution et résilience en contrôles et preuves exploitables.

MOTEUR DE PREUVE

Mesurer ce qui est maîtrisé. Identifier ce qui doit être prouvé.

44
CONTRÔLES
8
BLOCS
5
ÉTATS
E0→E1
PREUVES

Assureurs, mutuelles, courtiers, délégataires de gestion, directions risques, conformité et contrôle interne.

Principe : un élément déclaré mais non démontré reste une affirmation, pas une maîtrise établie.

CE QUE CETTE ÉDITION MET SOUS CONTRÔLE

Un référentiel sectoriel, une même logique de gouvernance par la preuve.

Décisions assurantielles

Tarification, souscription, indemnisation et critères utilisés par les systèmes IA.

Traitement équitable

Biais, explicabilité, supervision humaine, recours et protection des clients.

Résilience

Prestataires TIC, continuité, dépendances, incidents et plans de sortie.

Preuves & déclarations

Cohérence entre pratiques réelles, contrôles, dossiers et informations communiquées.

POURQUOI UN GEP

Le contrôle n’est utile que s’il peut être relié à une preuve et à une décision.

Une preuve, pas une déclaration

Une réponse n’est utile que si elle peut être reliée à une décision, un document, une trace, un contrôle ou une action corrective.

Un langage exploitable

Une idée par contrôle, une formulation orientée décision et des preuves attendues explicites.

Un dossier maintenable

Les éléments restent rattachés à un dossier identifiable, révisable et exportable.

Une correction immédiate

Chaque écart peut être transformé en priorité, responsabilité et action à traiter.

FONCTIONNEMENT

Qualifier → contrôler → prouver → prioriser → agir

1 · Qualifier

Décrire l’organisation, le périmètre, l’usage IA et les responsabilités utiles.

2 · Contrôler

Répondre aux contrôles sélectionnés : Oui, Approchant, En cours, Non ou NSP.

3 · Prouver

Comparer la preuve attendue E0 à la preuve réellement disponible E1.

4 · Prioriser

Identifier les écarts, Red Flags et éléments qui doivent être traités en premier.

5 · Agir

Transformer les écarts en actions correctives, responsables et suivi.

RÉFÉRENTIEL & PREUVES

L’écart entre E0 et E1 est l’endroit où commence le travail de gouvernance.

CORPUS MOBILISÉ

Des sources qualifiées, sans confondre droit applicable et référentiels volontaires.

AI Act, DORA, RGPD, exigences sectorielles applicables, doctrines de supervision et référentiels méthodologiques pertinents.

Une référence méthodologique interne peut structurer l’instruction, sans être assimilée à une source réglementaire autonome.

E0 / E1

Preuve attendue ≠ preuve disponible

E0 décrit ce qui devrait permettre de démontrer la maîtrise : politique, contrat, validation, journal, test, procédure ou autre élément vérifiable.

E1 décrit ce que l’organisation peut réellement produire et rattacher au contrôle au moment de l’instruction.

CE QUE LE DOSSIER PRODUIT

Un dossier qui relie contrôle, preuve, écart et action.

Cartographie usages IA assurance

Restitution structurée et exploitable par les responsables concernés.

Matrice décisions et responsabilités

Élément relié au dossier, au contrôle et à la décision.

Registre fournisseurs et dépendances

Base de preuve maintenable et réexaminable.

Preuves de contrôle humain

Priorisation des écarts et actions à conduire.

Plan de remédiation

Traçabilité des responsabilités, incidents ou réserves.

Synthèse risques et assurabilité

Synthèse utilisable pour le pilotage et le dialogue externe.

ACCÈS & PÉRIMÈTRE

Une gouvernance démontrable, avec des limites explicites.

GEP-INSURANCE

6 000 € HT / client

Licence GEP sectorielle avec parcours de 44 contrôles et dossier de preuves. Le périmètre et les conditions d’utilisation sont confirmés avant activation.

LIMITES

Ce que le GEP ne remplace pas

  • une certification
  • un avis juridique individualisé
  • un audit technique lorsqu’il est requis
  • la décision du professionnel ou de l’autorité compétente
  • la responsabilité de l’organisation
GEP-INSURANCE

Déclarer ne suffit pas. Il faut pouvoir démontrer.

Mesurez ce qui est maîtrisé, identifiez ce qui manque et transformez les écarts en actions et preuves exploitables.

Retour en haut