GEP-HEALTH
Sécuriser la preuve de gouvernance des usages IA en santé
GEP-HEALTH relie finalité, sécurité patient, données de santé, supervision humaine, fournisseurs et incidents dans un dossier traçable.
Mesurer ce qui est maîtrisé. Identifier ce qui doit être prouvé.
Établissements de santé, cliniques, médico-social, éditeurs, professionnels de santé, qualité, DPO et directions médicales.
Principe : un élément déclaré mais non démontré reste une affirmation, pas une maîtrise établie.
Un référentiel sectoriel, une même logique de gouvernance par la preuve.
Finalité & qualification
Usage médical, administratif ou organisationnel et niveau d’impact sur le soin.
Données de santé
Confidentialité, minimisation, accès, fournisseurs et cycle de vie des données.
Sécurité patient
Validation, supervision humaine, limites, alertes et mécanismes d’arrêt.
Incidents & fournisseurs
Qualification des tiers, événements indésirables, continuité et preuves.
Le contrôle n’est utile que s’il peut être relié à une preuve et à une décision.
Une preuve, pas une déclaration
Une réponse n’est utile que si elle peut être reliée à une décision, un document, une trace, un contrôle ou une action corrective.
Un langage exploitable
Une idée par contrôle, une formulation orientée décision et des preuves attendues explicites.
Un dossier maintenable
Les éléments restent rattachés à un dossier identifiable, révisable et exportable.
Une correction immédiate
Chaque écart peut être transformé en priorité, responsabilité et action à traiter.
Qualifier → contrôler → prouver → prioriser → agir
1 · Qualifier
Décrire l’organisation, le périmètre, l’usage IA et les responsabilités utiles.
2 · Contrôler
Répondre aux contrôles sélectionnés : Oui, Approchant, En cours, Non ou NSP.
3 · Prouver
Comparer la preuve attendue E0 à la preuve réellement disponible E1.
4 · Prioriser
Identifier les écarts, Red Flags et éléments qui doivent être traités en premier.
5 · Agir
Transformer les écarts en actions correctives, responsables et suivi.
L’écart entre E0 et E1 est l’endroit où commence le travail de gouvernance.
Des sources qualifiées, sans confondre droit applicable et référentiels volontaires.
AI Act, RGPD, cadres santé applicables, doctrine CNIL, référentiels de sécurité et exigences relatives aux dispositifs lorsque pertinentes.
Le niveau de preuve doit rester proportionné au rôle réel du système IA dans le soin, l’organisation ou l’administration.
Preuve attendue ≠ preuve disponible
E0 décrit ce qui devrait permettre de démontrer la maîtrise : politique, contrat, validation, journal, test, procédure ou autre élément vérifiable.
E1 décrit ce que l’organisation peut réellement produire et rattacher au contrôle au moment de l’instruction.
Un dossier qui relie contrôle, preuve, écart et action.
Inventaire usages IA santé
Restitution structurée et exploitable par les responsables concernés.
Dossier finalité et qualification
Élément relié au dossier, au contrôle et à la décision.
Registre données et fournisseurs
Base de preuve maintenable et réexaminable.
Preuves supervision humaine
Priorisation des écarts et actions à conduire.
Journal incidents et corrections
Traçabilité des responsabilités, incidents ou réserves.
Synthèse gouvernance clinique
Synthèse utilisable pour le pilotage et le dialogue externe.
Une gouvernance démontrable, avec des limites explicites.
6 000 € HT / client
Licence GEP sectorielle avec parcours de 44 contrôles et dossier de preuves. Le périmètre et les conditions d’utilisation sont confirmés avant activation.
Ce que le GEP ne remplace pas
- une certification
- un avis juridique individualisé
- un audit technique lorsqu’il est requis
- la décision du professionnel ou de l’autorité compétente
- la responsabilité de l’organisation
Déclarer ne suffit pas. Il faut pouvoir démontrer.
Mesurez ce qui est maîtrisé, identifiez ce qui manque et transformez les écarts en actions et preuves exploitables.