Svar‑IA · Governance Evidence Pack

GEP‑HEALTH

Sécuriser la preuve de gouvernance des usages IA en santé

44contrôles guidés
8blocs de gouvernance
5états de réponse
1dossier de preuves identifiable

Ce que GEP‑HEALTH met réellement sous contrôle

Établissements de santé, cliniques, structures médico-sociales, éditeurs, professionnels de santé et directions de la qualité.

  • Finalité médicale, administrative ou organisationnelle
  • Données de santé et confidentialité
  • Supervision humaine et sécurité du patient
  • Qualification des fournisseurs et gestion des incidents

Pourquoi cette édition est différente

Une preuve, pas une déclaration

Chaque réponse doit être reliée à un document, une décision, un responsable, une trace ou une mesure corrective.

Un langage utilisable

Une idée par question, des exemples visibles et aucune compétence technique demandée à l’utilisateur.

Un dossier maintenable

Les preuves sont rattachées à un dossier identifiable, révisable et transmissible aux personnes autorisées.

Une correction immédiate

Chaque manque détecté débouche sur une action précise, un responsable et une priorité de traitement.

Fonctionnement

Qualifier le périmètreUsage, finalité, population concernée, fournisseur, données et niveau de décision.
Répondre aux contrôlesOui, partiellement, non, inconnu ou non applicable — sans jargon inutile.
Associer les preuvesProcédure, contrat, registre, validation, journal, compte rendu ou autre pièce vérifiable.
Traiter les écartsLes éléments incomplets deviennent des mesures correctives suivies et datées.
Constituer le dossierLe GEP rassemble gouvernance, traces, décisions, incidents et synthèse dans un ensemble cohérent.

Corpus mobilisé

Le GEP ne juxtapose pas des textes. Il traduit leurs exigences en éléments concrets à documenter.

Règlement européen sur l’IARGPDHébergement des données de santéRèglement sur les dispositifs médicauxEspace européen des données de santéDoctrine CNIL et autorités sanitaires
Parcours de soin : Les usages administratifs, cliniques et médico-sociaux sont distingués pour ne pas appliquer un contrôle uniforme à des risques différents.

Ce que le dossier produit

  • Cartographie des usages IA de santé
  • Dossier finalité, bénéfices et risques
  • Registre des données et accès
  • Preuves de supervision humaine
  • Traçabilité des fournisseurs et versions
  • Plan d’incident et synthèse qualité
1 · Déclaré
2 · Documenté
3 · Vérifié
4 · Prouvé

Étudier votre cas

Décrivez brièvement votre organisation, vos usages IA et le périmètre que vous souhaitez mettre en preuve.

  • Orientation vers la bonne édition GEP
  • Identification du périmètre prioritaire
  • Présentation du fonctionnement et des livrables

Le GEP structure la gouvernance et les preuves. Il ne remplace ni un conseil juridique individualisé, ni une certification, ni une décision de l’autorité compétente.

Nom
Exemple : avocat, DPO, RSSI, DRH, directeur financier, courtier, responsable conformité…
Nom de votre entreprise, cabinet, administration, établissement ou réseau
Adresse e-mail professionnelle
Exemple : santé, finance, industrie, services, secteur public, assurance…
GEP concerné
Quelle édition GEP vous intéresse ?
Consentement
J’accepte que Svar-IA et Ananké Consulting utilisent les informations transmises pour répondre à ma demande et me recontacter à ce sujet.
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